Mises à jour de DBprofiscal

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Insertions du 23-03-2021


Document : Code CDPF A1-4/DisposPréliminaires pour l'année 2021

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES - Articles de 1 à 4
(code des droits et procédures fiscaux 2021) .

Imposition(s) : CDPF

Document : Code CDPF A5-14/DroitControleFiscal pour l'année 2021

DROIT DE CONTROLE FISCAL - Articles de 5 à 14
(code des droits et procédures fiscaux 2021) .

Imposition(s) : CDPF

Document : Code CDPF A15/SecretProfessionnel pour l'année 2021

OBLIGATION DU RESPECT DU SECRET PROFESSIONNEL FISCAL - Article 15
(code des droits et procédures fiscaux 2021) .

Imposition(s) : CDPF

Document : Code CDPF A16-18bis/DroitCommunication pour l'année 2021

DROIT DE COMMUNICATION - Articles de 16 à 18bis
(code des droits et procédures fiscaux 2021) .

Imposition(s) : CDPF

Document : Code CDPF A19-27/Reprise-DelaisPrescription pour l'année 2021

DROIT DE REPRISE ET DELAIS DE PRESCRIPTION - Articles de 19 à 27
(code des droits et procédures fiscaux 2021) .

Imposition(s) : CDPF

Document : Code CDPF A28-35/DroitRestitution pour l'année 2021

DROIT DE RESTITUTION DES SOMMES PERÇUES EN TROP - Articles de 28 à 35
(code des droits et procédures fiscaux 2021) .

Imposition(s) : CDPF

Document : Code CDPF A35bis/PrixTransactions pour l'année 2021

PRIX DES TRANSACTIONS-ENTREPRISES LIÉES - Article 35bis
(code des droits et procédures fiscaux 2021) .

Imposition(s) : CDPF

Document : Code CDPF A37/VerficationPreliminaire pour l'année 2021

VERIFICATION PRELIMINAIRE - Article 37
(code des droits et procédures fiscaux 2021) .

Imposition(s) : CDPF

Document : Code CDPF A38-41/VerificationApprofondie pour l'année 2021

VERIFICATION APPROFONDIE- Articles de 38 à 41
(code des droits et procédures fiscaux 2021) .

Imposition(s) : CDPF

Document : Code CDPF A42-46/DispositionsCommunes pour l'année 2021

DISPOSITIONS COMMUNES - Articles de 42 à 46
(code des droits et procédures fiscaux 2021) .

Imposition(s) : CDPF

Document : Code CDPF A47-52/TaxationOffice pour l'année 2021

TAXATION D’OFFICE - Articles de 47 à 52
(code des droits et procédures fiscaux 2021) .

Imposition(s) : CDPF

Document : Code CDPF A53-69/ContentieuxAssiette pour l'année 2021

CONTENTIEUX DE L’ASSIETTE DE L’IMPOT - Articles de 53 à 69
(code des droits et procédures fiscaux 2021) .

Imposition(s) : CDPF

Document : Code CDPF A70-80septies/ContentieuxFiscalPenal pour l'année 2021

CONTENTIEUX FISCAL PENAL - Articles de 70 à 80 septies
(code des droits et procédures fiscaux 2021) .

Imposition(s) : CDPF

Document : Code CDPF A81-88/SanctionsFiscalesAdmin pour l'année 2021

SANCTIONS FISCALES ADMINISTRATIVES - Articles de 81 à 88
(code des droits et procédures fiscaux 2021) .

Imposition(s) : CDPF

Document : Code CDPF A89-108/SanctionsFiscalesPenales pour l'année 2021

SANCTIONS FISCALES PENALES- Articles de 89 à 108
(code des droits et procédures fiscaux 2021) .

Imposition(s) : CDPF

Document : Code CDPF A109-112/AméliorationRecouvImpot pour l'année 2021

AMELIORATION DU RECOUVREMENT DE L’IMPOT- Articles de 109 à 112
(code des droits et procédures fiscaux 2021) .

Imposition(s) : CDPF

Document : Code CDPF A113-116/MediateurFiscal pour l'année 2021

LE MEDIATEUR FISCAL - Articles de 113 à 116
(code des droits et procédures fiscaux 2021) .

Imposition(s) : CDPF

Document : Code CDPF A117-126/CommissionsConciliation pour l'année 2021

COMMISSIONS DE CONCILIATION - Articles de 117 à 126
(code des droits et procédures fiscaux 2021) .

Imposition(s) : CDPF

Document : Code CDPF A127-132/RéexamenArretes pour l'année 2021

COMMISSION DE REEXAMEN DES ARRETES DE TAXATION D’OFFICE - Articles de 127 à 132
(code des droits et procédures fiscaux 2021) .

Imposition(s) : CDPF

Document : Code CDPF A133/ComitéGénéralFiscalité pour l'année 2021

COMITÉ GÉNÉRAL DE LA FISCALITÉ - Article 133
(code des droits et procédures fiscaux 2021) .

Imposition(s) : CDPF

Document : Prise de position N° 0827 pour l'année 2020

Conditions requises pour le bénéfice du régime suspensif de la TVA grevant les acquisitions financées par un don dans le cadre de la coopération internationale .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 0826 pour l'année 2020

Régime applicable à la vente de bavettes de protection fabriquées en tissu sans réaliser de marge bénéficiaire .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / TCL

Document : Prise de position N° 0800 pour l'année 2020

Eligibilité au régime suspensif de TVA des acquisitions financées par un don de l’UE dans le cadre du programme de recherche et d’innovation Horizon-2020 .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 0662 pour l'année 2020

Conditions requises pour le bénéfice de la déduction des intérêts sur crédits destinés à la construction ou à l’achèvement d’un local à usage d’habitation .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS

Document : Code CDPF A36/Procédures pour l'année 2021

PROCEDURES DE LA VERIFICATION FISCALE - Article 36
(code des droits et procédures fiscaux 2021) .