Mises à jour de DBprofiscal

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Insertions du 29-03-2021


Document : Prise de position N° 0630 pour l'année 2020

Contribution conjoncturelle exceptionnelle au titre de l’année 2020 au profit de l’Etat .

Imposition(s) : Contribution conjoncturelle exceptionnelle

Document : Prise de position N° 0207 pour l'année 2020

Champ d’application de la taxe professionnelle au profit du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs industriel, de services et de l’artisanat .

Imposition(s) : Taxe au profit du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs industriel, de services et de l’artisanat

Document : Prise de position N° 0856 pour l'année 2020

Enregistrement des jugements et arrêts .

Imposition(s) : Droit d’enregistrement

Document : Prise de position N° 0915 pour l'année 2020

Retenue à la source au titre de la taxe sur la valeur ajoutée et obligation de respecter les mentions obligatoires en matière de facturation .

Imposition(s) : TVA / RAS

Document : Prise de position N° 0830 pour l'année 2020

Régime fiscal des services rendus en Algérie par une succursale américaine établie en Tunisie, par l’intermédiaire d’un ingénieur salarié auprès d’elle .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / Fiscalité internationale