Mises à jour de DBprofiscal

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Insertions du 28-04-2021


Document : Prise de position N° 0118 pour l'année 2021

Régime en matière d’IR, d’enregistrement et de TVA applicable aux rémunérations des salariés et aux montants payés dans le cadre d’un projet financé par un don dans le cadre de la coopération internationale .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur le revenu / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0122 pour l'année 2021

Régime fiscal en matière d’impôts directs et de TVA applicable aux opérations de transport d'hydrocarbures par une société constituée pour agir au lieu et place d’un groupement .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 0125 pour l'année 2021

Régime en matière de TVA applicable aux services de pose et d’enlèvement des sabots de Denver pour les véhicules garés dans des stationnements interdits sur la voie publique .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 0021 pour l'année 2021

Régime en matière de taxe sur les immeubles bâtis applicable aux immeubles bâtis propriété des offices des œuvres universitaires .

Imposition(s) : Taxe sur les immeubles bâtis

Document : Prise de position N° 0030 pour l'année 2021

Conditions requises pour le bénéfice du régime suspensif de TVA grevant les acquisitions financées par un don accordé par un organisme étranger .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 0024 pour l'année 2021

Taxes sur le chiffre d’affaires dues par les établissements touristiques et les restaurants touristiques classés .

Imposition(s) : Redevance au profit de la caisse générale de compensation / Taxe au profit du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme / Taxe hôtelière

Document : Etudes et recherches N° 029 pour l'année 2021

Encadrement des relations des organismes publics avec les investisseurs loi 2019-47 .

Document : Etudes et recherches N° 030 pour l'année 2021

Simplification de la cre´ation des entreprises et des projets .

Document : Etudes et recherches N° 031 pour l'année 2021

Facilitation du financement des entreprises .

Document : Etudes et recherches N° 032 pour l'année 2021

Facilitation du re´gime de concession et du partenariat entre le secteur public et le secteur prive´ .

Document : Etudes et recherches N° 033 pour l'année 2021

Renforcement de la gouvernance des socie´te´s commerciales .

Document : Etudes et recherches N° 034 pour l'année 2021

Dispositions transitoires et finales de la loi de l'investissement .

Document : Etudes et recherches N° 035 pour l'année 2021

Conse´quences pratiques de la LRACI ayant trait a` la mise a` jour des statuts .

Document : Etudes et recherches N° 036 pour l'année 2021

Centre national du registre des entreprises CNRE .

Document : Etudes et recherches N° 037 pour l'année 2021

Registre national des entreprises (RNE) .

Document : Etudes et recherches N° 038 pour l'année 2021

Notion de be´ne´ficiaire effectif .

Document : Etudes et recherches N° 039 pour l'année 2021

Personnes concerne´es par l’immatriculation au RNE .

Document : Etudes et recherches N° 040 pour l'année 2021

Re´gularisation de la situation des entreprises exerc¸ant leur activite´ avant la date d’entre´e en vigueur de la LRNE .

Document : Etudes et recherches N° 041 pour l'année 2021

Proce´dure de recours devant le juge des registres (RNE) .

Document : Etudes et recherches N° 042 pour l'année 2021

Publicite´ au Journal officiel du CNRE .

Document : Etudes et recherches N° 043 pour l'année 2021

Sanctions relatives aux manquements inhe´rents aux obligations d'immatriculation, de mise a` jour et de re´gularisation (RNE) .

Document : Etudes et recherches N° 044 pour l'année 2021

Transfert des dossiers, registres, archives, syste`me d'information, bases de donne´es et des fonds (RNE) .

Document : Lois de finances 2021/A14Loi 2020-46/IS commentées

.

Document : Prise de position N° 0057 pour l'année 2021

Non éligibilité des voitures de tourisme financées par un don dans le cadre de la coopération internationale au bénéfice du régime suspensif de TVA .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 0132 pour l'année 2021

Régime des acquisitions auprès des personnes physiques non soumises à l’obligation d’établissement de factures conformes à la législation en vigueur .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur le revenu

Document : Prise de position N° 0187 pour l'année 2021

Retenue à la source libératoire, définitive et non restituable au titre des revenus de capitaux mobiliers .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS