Mises à jour de DBprofiscal

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Insertions du 29-04-2021


Document : Prise de position N° 0266 pour l'année 2021

Régime fiscal de la plus-value provenant de la cession d’un terrain acquis par voie de donation et mode de sa détermination .

Imposition(s) : Impôt sur la plus-value immobilière

Document : Prise de position N° 0193 pour l'année 2021

Régime applicable aux montants payés en contrepartie de la publication d’articles scientifiques dans des revues étrangères et en contrepartie de services d’analyses de laboratoires à l’étranger .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0165 pour l'année 2021

Conditions pour bénéficier de l’avantage de l’exonération de l’IR pendant les quatre premières années d’activité par un bureau de consulting créé en 2020 .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Avantages fiscaux

Document : Prise de position N° 0535 pour l'année 2021

Imposition des indemnités et rémunérations servies aux salariés à l’occasion de leur départ à la retraite .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS

Document : Prise de position N° 0189 pour l'année 2021

Enregistrement d’un contrat de cession du bail d’un bien immeuble après l’expiration du délai de prescription .

Imposition(s) : Droit d’enregistrement

Document : Prise de position N° 0145 pour l'année 2021

Détermination et recouvrement du droit d’enregistrement au titre d’un contrat de marché public conclu en devise étrangère .

Imposition(s) : Droit d’enregistrement

Document : Prise de position N° 0151 pour l'année 2021

Enregistrement d’un testament portant sur une somme en numéraires entre personnes non parentes .

Imposition(s) : Droit d'enregistrement

Document : Prise de position N° 0196 pour l'année 2021

Mentions obligatoires de la facture et des bons de livraison tenant lieu de facture .

Imposition(s) : TVA / Procédures fiscales

Document : Lois de finances 2021/A14 point 27Loi 2020-46/IS commentées

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Document : Prise de position N° 0160 pour l'année 2021

Sort fiscal de la plus-value provenant d’une opération de donation d’un fonds de commerce entre ascendants et descendants .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu