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Insertions du 30-04-2021


Document : Lois de finances 2021/A14-P20Loi 2020-46/IS commentées

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Document : Lois de finances 2021/A14-P3Loi 2020-46/IS commentées

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Document : Prise de position N° 0166 pour l'année 2021

Sort fiscal de la retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers provenant des dépôts à terme .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 0185 pour l'année 2021

Non éligibilité au régime suspensif de TVA des acquisitions utilisées pour équiper une cantine au sein de la société .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 0798 pour l'année 2020

Conditions d’éligibilité des contrats d’assurance-vie à l’avantage de la déduction des primes et cotisations au niveau de l’assuré et de l’employeur souscripteur .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / Avantages fiscaux / RAS

Document : Prise de position N° 0893 pour l'année 2020

Détermination du montant de la retenue à la source exigible sur un contrat de marché public .

Imposition(s) : Droit d’enregistrement

Document : Prise de position N° 0099 pour l'année 2020

Régime en matière d’impôts directs applicable aux montants payés au profit des intervenants tunisiens et italiens dans le cadre de l’exécution de projets en Tunisie dans le cadre d’un programme de coopération tuniso-italien .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0918 pour l'année 2020

Champ d’application de la contribution au profit du FOPROLOS .

Imposition(s) : FOPROLOS

Document : Prise de position N° 0969 pour l'année 2020

Droit d’enregistrement exigible au titre d’une convention de distribution de produits tunisiens à l’étranger revêtant le caractère d’un marché .

Imposition(s) : Droit d’enregistrement

Document : Prise de position N° 1390 pour l'année 2020

Modalité de calcul de la retenue à la source au titre des salaires variables au cours d’une même année .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS

Document : Prise de position N° 0894 pour l'année 2020

Régime applicable aux montants revenant à un groupement de sociétés solidaire constitué en Tunisie pour la réalisation de services de consulting financés par un don au profit de l’Etat .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale