Mises à jour de DBprofiscal

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Insertions du 03-05-2021


Document : Prise de position N° 1370 pour l'année 2020

Régime en matière de retenue à la source applicable aux rémunérations servies aux animateurs culturels en contrepartie de l’animation d’activités culturelles au sein des complexes culturels et des maisons de culture

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS

Document : Prise de position N° 0201 pour l'année 2020

Régime en matière de TVA applicable aux opérations de location

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 0200 pour l'année 2020

Régime en matière de TVA au titre des services rendus dans les ports tunisiens

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 1373 pour l'année 2020

Régime applicable aux montants payés à la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales provenant de la location de ses locaux

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés

Document : Prise de position N° 1376 pour l'année 2020

Non éligibilité d’une société entrée en activité en 2019 aux avantages de l’export et conditions de l’exonération des bénéfices durant les quatre premières années d’activité

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / Avantages fiscaux

Document : Prise de position N° 0403 pour l'année 2020

Régime applicable aux montants payés au profit d’un transporteur maritime britannique selon que le service est assimilé à une opération de location de navire ou à un service de transport

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Lois de finances 2021/A32-p4Loi 2020-46/CNSS commentées

Prise en charge par l'Etat des cotisations patronales de CNSS pour la période allant du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021 des entreprises touristiques et de l'artisanat affectées par le Covid-19 (Article 32 § 4 de la loi de finances n° 2020-46 du 23 décembre 2020)

Document : Lois de finances 2021/A32-p5Loi 2020-46/Primes commentées

Prime exceptionnelle de 200 dinars par mois aux employés pendant une période de suspension des activités de 6 mois des entreprises touristiques et de l’artisanat affectées par le Covid-19 (Article 32 § 5 de la loi de finances n° 2020-46 du 23 décembre 2020)

Document : Prise de position N° 0801 pour l'année 2020

Droits d’enregistrement exigibles au titre d’un acte de fusion de sociétés

Imposition(s) : Droit d’enregistrement

Document : Prise de position N° 0806 pour l'année 2020

Enregistrement d’un contrat de marché portant approvisionnement en équipements auprès d’une société italienne

Imposition(s) : Droit d’enregistrement

Document : Prise de position N° 1321 pour l'année 2020

Régime applicable à un projet financé en partie par un don accordé par une banque allemande et en partie par un crédit accordé par la même banque au profit de l’agence nationale de gestion des déchets

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale