Mises à jour de DBprofiscal

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Insertions du 05-05-2021


Document : Prise de position N° 1451 pour l'année 2020

Régime applicable aux montants payés au profit d'une société portugaise en contrepartie de services d’assistance technique et d’études techniques et économiques, selon l’existence ou non d’un établissement stable en Tunisie

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 1457 pour l'année 2020

Régime de TVA applicable à la vente d’un lot de terrain objet d’un lotissement

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 1476 pour l'année 2020

Seules les opérations d’exportation indirecte sont concernées par l’exclusion des services de gardiennage, de jardinage, de nettoyage et des services financiers, administratifs et juridiques de la définition des opérations d’exportation

Imposition(s) : Avantages fiscaux

Document : Prise de position N° 1477 pour l'année 2020

Régime en matière d’impôts directs applicable aux montants payés au profit d’une société française en contrepartie de services d’études et d’assistance technique rendus en Tunisie et à partir de l’étranger

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 1481 pour l'année 2020

Régime fiscal applicable à un établissement stable en Tunisie, succursale d’une société mère résidente au Royaume-Uni de Grande Bretagne

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / TCL / TFP / FOPROLOS / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0196 pour l'année 2020

Conditions requises pour le bénéfice de la déduction des intérêts sur crédits logements, prévue par l’article 26 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2015

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS

Document : Prise de position N° 0214 pour l'année 2020

Conditions à remplir pour l’éligibilité à l’enregistrement au droit fixe d’une promesse de vente

Imposition(s) : Droit d’enregistrement

Document : Prise de position N° 0417 pour l'année 2020

Exonération des revenus des capitaux mobiliers revenant au centre de la Ligue Arabe

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Lois de finances 2021/A17-P1et5Loi 2020-46/RAS commentées

Suppression de la retenue à la source au taux de 35% sur les revenus de dépôt à terme dont le taux de rémunération dépasse le taux d’intérêt moyen du marché monétaire diminué de un point en pourcentage (Article 17-1° & 5° de la loi de finances n° 2020-46 du 23 décembre 2020)

Document : Autres textes pour l'année 2021

Impact de la retenue à la source définitive sur les revenus des capitaux mobiliers chez les sociétés de personnes