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Insertions du 20-05-2021


Document : Lois de finances 2021/A16-p2et3Loi 2020-46/Assurance-vie commentées

Assurance-vie (Article 16-2° et 16-3° de la LF n° 2020-46 du 23 décembre 2020)

Document : Lois de finances 2021/A16-p1Loi 2020-46/Compte épargne en actions commentées

Déduction au titre du compte épargne en actions (Article 16-1 de la LF n° 2020-46 du 23 décembre 2020)

Document : Lois de finances 2021/A19Loi 2020-46/Acquisition logements commentées

Déduction d’impôt au titre des crédits relatifs à l’acquisition en 2021 et 2022 de logements pendant les années 2021 et 2022 (Article 19 de la loi de finances n° 2020-46 du 23 décembre 2020)

Document : Lois de finances 2021/A17-p2Loi 2020-46/Capitaux mobiliers commentées

Déduction des intérêts des comptes spéciaux d’épargne et des obligations dans le cadre du système de retenues définitives et non restituables sur les revenus de capitaux mobiliers (Article 39 § II du code de l’IRPP et de l’IS et point 2 de l’article 17 de la loi de finances n° 2020-46 du 23 décembre 2020)