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Insertions du 15-06-2021


Document : Autres textes pour l'année 2021

Conséquences de l’exonération de la vente de médicaments et des produits pharmaceutiques au stade du commerce

Document : Autres textes pour l'année 2021

Contrôle des opérations intragroupes non soumis à l’obligation de documentation des prix de transfert

Document : Autres textes pour l'année 2021

Synthèse des nouvelles obligations sur les prix de transfert

Document : Autres textes pour l'année 2021

Principe général et obligations à la charge des sociétés résidentes ou établies en Tunisie y compris les établissements stables

Document : Lois de finances 2021/A15p1et5et7Loi 2020-46/Prix de transfert commentées

Restriction de l’obligation de déclaration annuelle sur les prix de transfert (Article 15-1° à 15-5° et 15-7° de la loi de finances n° 2020-46 du 23 décembre 2020)