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Insertions du 16-06-2021


Document : Lois de finances 2021/A15p6et7Loi 2020-46/Prix de transfert commentées

Restriction de l’obligation de documentation des prix de transfert (Articles 15-6° et 7° de la loi de finances n° 2020-46 du 23 décembre 2020)

Document : Lois de finances 2021/A18Loi 2020-46/Forfait BIC commentées

Allongement de la durée légale de révision du forfait BIC de 4 à 6 ans avec effet rétroactif (Article 18 de la loi de finances n° 2020-46 du 23 décembre 2020)

Document : Lois de finances 2021/A20Loi 2020-46/DC Bière commentées

Augmentation du droit de consommation applicable à la bière (Article 20 de la loi de finances n° 2020-46 du 23 décembre 2020)

Document : Lois de finances 2021/A22p1Loi 2020-46/DC Tabac commentées

Réduction des droits de consommation sur certains produits de tabac (Article 22 § 1 de la loi de finances n° 2020-46 du 23 décembre 2020)

Document : Lois de finances 2021/A22p2Loi 2020-46/DC Cartouches de recharges commentées

Soumission des solutions et cartouches de recharge pour cigarettes électroniques au droit de consommation (Article 22 § 2 de la loi de finances n° 2020-46 du 23 décembre 2020)