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Insertions du 25-06-2021


Document : Lois de finances 2021/A23Loi 2020-46/Taxe sur le sucre commentées

Taxe de 100 millimes par kg de sucre (Article 23 de la loi de finances n° 2020-46 du 23 décembre 2020)

Document : Lois de finances 2021/A24Loi 2020-46/Jeux de pari commentées

Gains des jeux de pari et de hasard et de loterie soumis à la retenue à la source libératoire de 25% (Article 24 de loi de finances n° 2020-46 du 23 décembre 2020 et point c ter du par

Document : Lois de finances 2021/A24p1Loi 2020-46/Jeux de pari commentées

Imposition des jeux de pari et de hasard via internet et sites web à une taxe spéciale de 15% libératoire de tous les droits et taxes dus sur le chiffre d’affaires à l’exception de la TCL (Article 24 § 1 de loi de finances n° 2020-46 du 23 décembre 2020)

Document : Lois de finances 2021/A24p2Loi 2020-46/Jeux de pari commentées

Elargissement du champ des gains des jeux de pari et de hasard exonérés (Article 24 § 2 de la loi de finances n° 2020-46 du 23 décembre 2020)

Document : Lois de finances 2021/A25p1etp2Loi 2020-46/Médicaments commentées

Exonération de TVA des médicaments et produits pharmaceutiques au stade du commerce de gros et de détail (Article 25 § 1 et 2 de la loi de finances n° 2020-46 du 23 décembre 2020)