Mises à jour de DBprofiscal

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Insertions du 25-06-2021


Document : Prise de position N° 2224 pour l'année 2016

Diligences à accomplir avant toute opération de transfert de montants à l’étranger et obligation de s’assurer si le bénéficiaire réside ou est établi dans un Etat ou un territoire à régime fiscal privilégié .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0162 pour l'année 2021

Taux de retenue à la source applicable aux paiements effectués à compter du 1er janvier 2021 .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 0156 pour l'année 2021

Retenue à la source applicable aux revenus des capitaux mobiliers provenant des dépôts à terme autres que les revenus des capitaux mobiliers en devises ou en dinars convertibles .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 0189 bis pour l'année 2021

Taux de retenue à la source applicable aux revenus des capitaux mobiliers et personnes dispensées de ladite retenue .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / RAS