Mises à jour de DBprofiscal

Consulter les Dernières Mises à jour

Insertions du 28-07-2021


Document : Prise de position N° 0261 pour l'année 2021

Régime en matière d’impôt sur le revenu applicable aux acquisitions auprès des personnes physiques non soumises à l’obligation d’établissement de factures .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu

Document : Prise de position N° 0219 pour l'année 2021

Conditions requises pour le bénéfice du régime suspensif de TVA grevant les acquisitions d'une entreprise publique financées par un don dans le cadre de la coopération internationale .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 0198 pour l'année 2021

Conditions d'éligibilité des acquisitions financées par un don dans le cadre de la coopération internationale au régime suspensif de TVA .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 0190 pour l'année 2021

Régime en matière de retenue à la source applicable aux revenus de capitaux mobiliers provenant des dépôts à terme dans les comptes ouverts auprès des banques et de produits financiers similaires .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS