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Insertions du 24-08-2021


Document : Prise de position N° 1607 pour l'année 2019

Conditions requises pour le bénéfice du régime suspensif de la TVA .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° 9850 pour l'année 2019

Sort de la plus-value de cession de terres domaniales ayant perdu leur vocation agricole en cas de renonciation à la mainlevée .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur la plus-value immobilière

Document : Prise de position N° 0215 pour l'année 2020

Imposition en Tunisie des revenus de source étrangère qui n’ont pas supporté l’impôt dans le pays de la source .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0230 pour l'année 2020

Sort de la TVA grevant les acquisitions locales nécessaires à la réalisation d’un mégaprojet en Tunisie dans le cadre de la coopération internationale .

Imposition(s) : TVA / Avantages fiscaux

Document : Prise de position N° 1872 pour l'année 2020

Déductibilité des revenus réinvestis par une personne physique sans l’obligation de tenir une comptabilité .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Avantages fiscaux

Document : Prise de position N° 2322 pour l'année 2020

Reprise des procédures et délais de recours juridictionnels en matière fiscale suite à la suspension des procédures et délais dans le cadre des mesures prises pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 » .

Imposition(s) : Procédures fiscales

Document : Prise de position N° IN05 pour l'année 2021

Exonération des contrats de marché du droit d’enregistrement au cas où ledit droit est à la charge d'une entreprise totalement exportatrice .

Imposition(s) : Droit d’enregistrement

Document : Prise de position N° IN06 pour l'année 2021

Exonération des périodiques de promo sport de la TVA .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° IN07 pour l'année 2021

Régime de TVA applicable aux ventes de déchets métalliques neufs ou usagés .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° IN08 pour l'année 2021

Régime en matière de retenue à la source et de TVA applicable aux loyers payés au profit des conseils régionaux des gouvernorats .

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° IN09 pour l'année 2021

Exonération des réfugiés des pénalités de retard dues au dépassement de la période de séjour en Tunisie .

Imposition(s) : Droits de chancellerie

Document : Prise de position N° IN10 pour l'année 2021

Conditions requises pour le bénéfice du régime suspensif de la TVA grevant les acquisitions financées par les Etats-Unis dans le cadre d’un contrat de don et d’une convention de coopération .

Imposition(s) : TVA / Fiscalité internationale