Mises à jour de DBprofiscal

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Insertions du 26-08-2021


Document : Prise de position N° IN11 pour l'année 2021

Taux de TVA applicable aux services de transport et d’enlèvement des déchets .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° IN12 pour l'année 2021

Conditions requises pour le bénéfice de l’exonération de la taxe unique de compensation de transports routiers (TUCTR) .

Imposition(s) : TUCTR

Document : Prise de position N° IN13 pour l'année 2021

Régime de TVA applicable aux contrats d’exploitation de concessions de marchés .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° IN14 pour l'année 2021

Enregistrement des contrats de marchés publics relatifs à l’approvisionnement en eau potable .

Imposition(s) : Droit d’enregistrement

Document : Prise de position N° IN15 pour l'année 2021

Conditions requises pour le bénéfice de la déduction dans la limite de 50% de la plus-value provenant de la cession des éléments de l'actif immobilisé matériel .

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / Avantages fiscaux

Document : Prise de position N° IN16 pour l'année 2021

Exonération des terrains non bâtis de la taxe sur les terrains non bâtis inscrits parmi les éléments d’actifs des entreprises soumises à la TCL .

Imposition(s) : TCL / Taxe sur les terrains non bâtis

Document : Prise de position N° IN17 pour l'année 2021

Imposition des immeubles construits sur des terrains agricoles à la taxe sur les immeubles bâtis .

Imposition(s) : Taxe sur les terrains non bâtis / Taxe sur les immeubles bâtis