Mises à jour de DBprofiscal

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Insertions du 27-08-2021


Document : Prise de position N° IN18 pour l'année 2021

Régime fiscal d’un système de « cash pooling » .

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° IN19 pour l'année 2021

Commissions de réassurance exonérées de la TVA .

Imposition(s) : TVA / Taxe unique sur les assurances

Document : Prise de position N° IN20 pour l'année 2021

Eligibilité au régime suspensif de TVA d’une société dont le chiffre d’affaires provient essentiellement des ventes en suspension de ladite taxe .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° IN21 pour l'année 2021

Régime fiscal en matière de taxe sur les terrains non bâtis et de TCL applicable à l’activité de promotion immobilière .

Imposition(s) : TCL / Taxe sur les terrains non bâtis

Document : Prise de position N° IN22 pour l'année 2021

Cas de dispense de l’établissement de bons de commande visés relatifs aux opérations de sous-traitance de services en suspension de TVA .

Imposition(s) : TVA

Document : Prise de position N° IN23 pour l'année 2021

Taux de TVA applicable aux cessions d’immeubles bâtis à usage exclusif d’habitation par les promoteurs immobiliers agréés .

Imposition(s) : TVA / Avantages fiscaux

Document : Prise de position N° IN24 pour l'année 2021

Conditions d’éligibilité de l’activité de commerce en gros des produits du maïs et de soja au régime suspensif de la TVA .

Imposition(s) : TVA