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Insertions du 09-09-2021


Document : Code IRPP-IS A65-66/AF-Develop-Agricole pour l'année 2021

AVANTAGES AU TITRE DE L’EXPLOITATION - DEVELOPPEMENT AGRICOLE - Articles 65 et 66
(CODE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES) .

Imposition(s) : Avantages fiscaux

Document : Code IRPP-IS A67-69/AF-Exportation pour l'année 2021

AVANTAGES AU TITRE DE L’EXPLOITATION - EXPORTATION - Articles de 67 à 69
(CODE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES) .

Imposition(s) : Avantages fiscaux

Document : Code IRPP-IS A70/AF-ActSoutien-LuttePollution pour l'année 2021

AVANTAGES AU TITRE DE L’EXPLOITATION - ACTIVITES DE SOUTIEN ET DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION - Article 70
(CODE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES) .

Imposition(s) : Avantages fiscaux

Document : Code IRPP-IS A71/EntrpNouvCrée pour l'année 2021

AVANTAGES AU TITRE DE L’EXPLOITATION -ENTREPRISES NOUVELLEMENT CREEES - Article 71
(CODE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES) .

Imposition(s) : Avantages fiscaux

Document : Code IRPP-IS A72/Cond-EligibilitéAvantages pour l'année 2021

AVANTAGES AU TITRE DE L’EXPLOITATION - CONDITIONS D'ELIGIBILITE - Article 72
(CODE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES) .

Imposition(s) : Avantages fiscaux

Document : Code IRPP-IS A73/Réinv-DevRegional&Agricole pour l'année 2021

AVANTAGES AU TITRE DE REINVESTISSEMENT- DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DEVELOPPEMENT AGRICOLE - Article 73
(CODE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES) .

Imposition(s) : Avantages fiscaux

Document : Code IRPP-IS A74/Réinv-SecteursInnov pour l'année 2021

AVANTAGES AU TITRE DE REINVESTISSEMENT- SECTEURS INNOVANTS - Article 74
(CODE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES) .

Imposition(s) : Avantages fiscaux

Document : Code IRPP-IS A75/Cond-EligibilitéRéinvest pour l'année 2021

AVANTAGES AU TITRE DE REINVESTISSEMENT - CONDITIONS D'ELIGIBILITE - Article 75
(CODE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES) .

Imposition(s) : Avantages fiscaux

Document : Code IRPP-IS A76/JeunesPromoteurs pour l'année 2021

AVANTAGES AU TITRE DE REINVESTISSEMENT - ENCOURAGEMENT DES JEUNES PROMOTEURS - Article 76
(CODE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES) .

Imposition(s) : Avantages fiscaux

Document : Code IRPP-IS A77/SICAR-FCPR pour l'année 2021

AVANTAGES AU TITRE DE REINVESTISSEMENT - SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL RISQUE ET FONDS COMMUNS DE PLACEMENT A RISQUE - Article 77
(CODE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES) .

Imposition(s) : Avantages fiscaux