DBprofiscal

Un service conçu dans l’objectif de vous faciliter la recherche rapide
de réponses à vos questions dans la doctrine administrative fiscale.

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Dbprofiscal est une base de données fiscales en ligne, dotée d'un moteur de recherche et mise à jour continuellement. Elle est conçue dans l'objectif de faciliter à l'utilisateur de résoudre rapidement les difficultés en matière fiscale, de répondre aux questions et d'aider à prendre les décisions appropriées rapidement.

Documents et données

DBprofiscal regroupe : Les BODI, Des prises de position et Des commentaires des lois de finances les plus récentes,
ainsi que plusieurs textes de Lois et Décrets jugés d'une importance majeure.

Moteur de recherche

La recherche dans DBprofiscal est facile grâce à son moteur de recherche rapide offrant la possibilité de combinaison entre plusieurs critères de recherche (recherche par mots clés, recherche par année, avec choix de la nature du texte).

Accès et Connexion

L'accès (Multi-utilisateurs) à DB Profiscal est garanti à distance via une adresse e-mail et un mot de passe (sur PC ou sur Smart phone).

Jusqu'à 1 mois de test gratuit

Nous vous invitons à tester la performance de DB Profiscal au moyen d'un compte test qui vous sera accordé à titre gracieux sur simple demande (la période de test peut aller jusqu'à 1 mois pour vous permettre d'évaluer l'efficacité, l'utilité, l'intérêt et la performance de DB Profiscal).

Dernières mises à jour de DBprofiscal


Insertions du 15-09-2021


Document : Prise de position N° 0424 pour l'année 2015

Sommes payées au profit d’une société Irlandaise en contrepartie de services informatiques et de formation

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 0646 pour l'année 2015

Régime fiscal des sommes versées au profit d’une société Suisse en contrepartie de l’usage d’un logiciel informatique et de la maintenance de matériel et équipements

Imposition(s) : International / RAS

Document : Prise de position N° 1180 pour l'année 2015

Régime fiscal des rémunérations servies aux résidents tunisiens détachés en Espagne et des dividendes de source étrangère

Imposition(s) : Impôt sur le revenu

Document : Prise de position N° 1205 pour l'année 2015

Sommes versées à une société Norvégienne en contrepartie de la collecte de données sismiques

Imposition(s) : RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 1297 pour l'année 2015

Régime fiscal des revenus provenant de l’étranger réalisés par les entreprises résidentes en Tunisie

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / Avantages fiscaux / International / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0263 pour l'année 2016

Régime applicable aux services de peinture de bâtiments et de peinture et décoration sur verre et glace, rendus en Algérie

Imposition(s) : TVA / Droit d'enregistrement / Avantages fiscaux / TCL / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0584 pour l'année 2016

Régime applicable aux montants payés au profit d’une société française en contrepartie de l’utilisation d’un système informatique via internet

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 1014 pour l'année 2016

Régime applicable à un établissement stable en Tunisie d’une société française

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 1024 pour l'année 2016

Régime applicable aux salaires de source tunisienne et étrangère

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 1540 pour l'année 2016

Services informatiques et d’assistance rendus par une société Allemande

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / RAS / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 2387 pour l'année 2016

Régime fiscal des services rendus dans le cadre d’un marché conclu avec une société sise à Hong Kong ayant une filiale en Tunisie

Imposition(s) : Impôt sur les sociétés / Obligations fiscales / International / RAS

Document : Prise de position N° 0834 pour l'année 2017

Régime applicable aux services réalisés au Congo Démocratique dans le cadre d’un établissement stable

Imposition(s) : Impôt sur le revenu / Impôt sur les sociétés / Fiscalité internationale

Document : Prise de position N° 0366 pour l'année 2017

Consignation des navires destinés au transport maritime

Imposition(s) : TVA / Impôt sur les sociétés / RAS

Document : Prise de position N° 0355 pour l'année 2017

Services de consulting et d’études rendus par une société américaine ou par sa filiale établie en France au profit d’entreprises tunisiennes

Imposition(s) : RAS / Fiscalité internationale

Nos points forts

Flexibilité

Qui dit Moteur de recherche, dit également précision, souplesse, rapidité et gain de temps.

Mise à jour continue

DBprofiscal est continuellement mise à jour chaque fois que des nouveaux textes sont disponibles. L'utilisateur est notifié des nouvelles insertions.

disponibilité

Nous garantissons la disponibilité pour toute difficulté d'accès à DBprofiscal et pour tout changement du code d'accès.

Historique des recherches

DBprofiscal vous offre une rubrique spéciale pour vous permettre de consulter l'historique de vos recherches.

Résultat des recherches

Les documents sont affichés en format PDF et sont totalement téléchargeables et imprimables

Statistiques

DBprofiscal vous offre une rubrique spéciale pour vous permettre de voir vos statistiques d'utilisation.

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